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Dossier d’enquête (SPR)

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable au projet de création d’un site patrimonial remarquable
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Avis d’Enquête Publique SPR Le Quesnoy V2
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Courrier du ministère de la culture sollicitant l’enquête publique + avis CNPA  
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Délibération communautaire délégation de la compétence 
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Délibération municipale 071223 engagement dans la création du SPR  
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Delibération municipale 190924 CREATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DEFINITION DU PERIMETRE  
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Le Quesnoy SPR_NOTE DE PRÉSENTATION DU SPR + PDA  
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Le Quesnoy_ annexe de l’étude_PDA_Dossier de périmètres délimités des abords de MH – Juillet 2025  
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Le Quesnoy_annexe de l’étude_SPR_Diagnostic du patrimoine architectural, urbain et paysager – Juillet 2025 
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