Statuts et compétences Actuelles


La Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce les compétences suivantes en lieu et place des communes.

Compétences Actuelles

Obligatoires 

  • Aménagement de l’espace
    Mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
    Elaboration d’un plan de développement du territoire
     
  • Actions de développement économiqueRecherche, création et développement de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques, futures à créer

Optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    Contrats de rivière (SAGE Escaut), collecte et traitement des déchets et encombrants

Facultatives

  • Electrification Rurale : tranche A, B et S
     
  • Affaires scolaires
    Transports des élèves à la piscine, participation classes de découverte, sensibilisation à l’environnement, location manuels scolaires lycée de Bavay, cross scolaire
     
  • Accueil et Promotion touristique
     
  • Politique sociale et médico-sociale
    Gestion d’un service pour adultes handicapés, maintien à domicile des personnes âgées, Transports des repas sur demande des communes
     
  • Mise en oeuvre d’un centre d’accueil et de loisirs
     
  • Suivi social des bénéficieras du RSA
     
  • Activités culturelles d’intérêt communautaire
     
  • Adsl, résorption des zones d’ombre