Obligatoires
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- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concertées (ZAC) d’intérêt communautaire ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme,
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues au I bis de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
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Optionnelles
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- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- Plantation et entretien de haie bocagères,
- Eclairage public de la voie publique (hors enfouissement) non ornemental, en ce qu’il est appelé à satisfaire dans sa globalité aux exigences d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale,
- Schémas d’aménagement et de gestion des eaux SAGE,
- Lutte contre le rat musqué.
- Politique du logement et du cadre de vie,
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire,
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
- Action sociale d’intérêt communautaire,
- Assainissement,
- Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
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Facultatives
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- Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal,
- Actions et animations culturelles :
- S’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes
- S’inscrivant dans le projet de territoire en partenariat avec le département et concernant plusieurs communes,
- Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L.1425-1 du C.G.C.T.,
- Adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêt public,
- Actions et opérations de développement du tourisme fluvial sur la Sambre,
- Mise en place et gestion d’une signalétique touristique,
- Electrification rurale,
- Création et entretien des infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides.
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