Accueil-Les décisions 2026

Les décisions 2026

01 2026 poules
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02 2026 Avenant 3 au marché d’assurance des véhicules à moteur et…
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04 2026 décision attributive au titre du dispositif Projet Participatif
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05 2026 Conventions de partenariat dans le cadre du Fonds d’action
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06 2026 Décision Médiation 2026 (1ère série) 
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07 2026 Décision lecture publique 2026 (1ere série)
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08 2026 Adhésion au marché SWILE pour la fourniture de titres restaurant
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09 2026 Décision pour conv de groupement de commande v2
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10 2026 Décision relative à une demande de subvention DETR ZA Landrecies
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11 2026 Décision relative à la signature de la convention diagnostic…
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13 2026 Décision_DETR-DSIL 2026_CCPM
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14 2026 Décision projet réfection V31_ DSIL 
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15 2026 Décision d’attribution entreprise BEN ROBOT’S 
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16 2026 Décision_DETR-DSIL 2026_CCPM4 
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17 2026 Décision harmonies 2026 (1ère série) 
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