Concernant la tarification
C’est le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation ?
Non. Seul le nombre de levées du conteneur ordures ménagères entre en compte dans le calcul de la part variable de la TEOMi.
Si je n’habite pas ma maison, je ne paierai rien ?
Si. Seule la part fixe de la TEOMi, calculée sur la base du foncier bâti, sera facturée, ainsi que les 12 levées minimales.
Si je ne sors jamais ma poubelle des ordures ménagères, je ne paierai rien ?
Si. La part fixe de la TEOMi, calculée sur la base du foncier bâti, sera facturée, ainsi que, pour la part variable, un prix plancher correspondant au coût de 12 levées.
Si je suis locataire, vais-je payer la TEOMi ?
C’est le propriétaire de votre logement qui reçoit la taxe foncière sur laquelle figurera la TEOMi. C’est donc lui qui la paiera. Libre à lui, comme aujourd’hui, d’en répartir le montant dans les charges locatives.
Je suis locataire dans un immeuble équipé de conteneurs collectifs, comment se calculera la part variable ?
Pour les conteneurs collectifs, la part variable de la TEOMi sera calculée en fonction du nombre de levées et répartie entre les propriétaires. Ces derniers pourront alors la reporter sur les charges locatives.
Je suis exonéré(e) de taxe foncière, dois-je payer la TEOMi ?
Oui. Même dans le cas d’une exonération de taxe foncière, la TEOMi s’applique.
À partir de quand dois-je davantage prêter attention à ma gestion des déchets ?
Dès maintenant. L’enregistrement des levées commence dès le 1er juillet 2024. Continuer ses efforts ou commencer à faire attention dès maintenant contribuera à préserver l’environnement et le plus tôt sera le mieux !
Concernant les bacs
Les bacs sont-ils tous les 2 facturés ?
Non. Seul le bac ordure ménagères (bac gris) est comptabilisé et fait l’objet d’une facturation. Le bac jaune n’est pas facturé.
Si le bac jaune n’est pas facturé, pourquoi dispose-t’il d’une puce?
La puce permet de collecter la fréquence de passage et connaitre les évolutions du tri dans les foyers. Elle permet aussi d’identifier les erreurs de tri et d’adapter le volume des bacs.
SI je suis facturé à la levée, autant demander un grand bac?
Vous pouvez demander un bac plus grand. Cependant, plus le bac est grand, plus la levée est chère. Il n’y a donc pas d’intérêt à disposer d’un bac plus gand si vous n’en avez pas besoin.
Pouvons-nous avoir accès à ce contrôle de cette nouvelle taxe en direct via un site internet ou une application?
Un simulateur sera en ligne dès le lancement de la phase test sur la TEOMI, en juillet 2024, sur notre site internet.
On m’a volé mon bac, vais-je payer pour celui qui l’utilise dorénavant ?
Non. Les bacs sont équipés d’une puce. Dans le cas d’un vol, la puce est désactivée dès le signalement à la Communauté de communes et le conteneur ne sera plus levé lors de la collecte.
Je ne souhaite pas utiliser les conteneurs que l’on m’a fournis, est-ce possible ?
Non. Si vous présentez un conteneur différent de celui de la Communauté de communes, il ne sera pas collecté.
Mon bac est cassé, puis-je le faire changer ?
Oui. Les bacs appartiennent à la Communauté de communes. Vous pouvez demander à le changer sur simple demande.
Mes poubelles se salissent avec le temps, dois-je appeler la Communauté de communes ?
Non. Le lavage, la désinfection et le maintien en bon état sont à la charge de l’usager. Le prestataire de collecte peut refuser la collecte en cas de conteneur en mauvais état.
Dois-je mettre les emballages en vrac dans le conteneur jaune ?
Oui. Pour faciliter le tri, il est demandé de ne pas mettre de sac.
Et si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle ?
Pour répondre à cette inquiétude, la Communauté de Communes a choisi d’appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids.Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs gris est fait pour inciter les usagers à sortir leur container uniquement lorsqu’il est plein.En clair, cela veut dire que quel que soit le contenu du bac (à moitié ou totalement plein), un bac présenté à la collecte comptera pour une levée.L’essentiel est de moins sortir ses ordures ménagères en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part de vos déchets vers d’autres destinations : tri, compostage, déchèteries…
Je suis assistante maternelle, je produis beaucoup de déchets. Comment vais-je faire ?
Pour des cas spécifiques comme le vôtre, vous pouvez nous contacter pour que l’on puisse adapter les poubelles à votre activité, mais votre part incitative correspondra nécessairement à la quantité de déchets produits. Pour limiter l’impact financier de votre activité professionnelle sur votre contribution, la loi vous autorise à facturer aux parents les charges occasionnées par les déchets.
Les dépôts sauvages ne vont-ils pas être accentués ?
Les collectivités ayant déjà fait l’expérimentation de ce système constatent une certaine augmentation des dépôts sauvages au début de l’opération, mais ce phénomène s’estompe après quelques mois, et si nécessaire après sanction.
Je ne peux pas rentrer mon bac, il reste constamment sur le trottoir. Comment indiquer quand je souhaite qu’il soit collecté ou non ?
Pour que votre bac soit collecté, il convient d’orienter les poignées du bac côté route. A l’inverse, si vous ne souhaitez pas qu’il soit collecté, les poignées doivent être orientées côté maison
Concernant les collectes
Suis-je obligé(e) de sortir mon bac d’ordures ménagères à chaque collecte ?
Non. Le bac doit être sorti uniquement lorsqu’il est plein, car rempli à moitié ou plein, c’est une levée qui sera comptabilisée.
J’ai entendu dire que le rythme des tournées de collecte allait changer, est-ce vrai ?
Oui. Le rythme des tournées continuera d’être d’une levée par semaine pour le conteneur gris, mais il sera d’une tournée tous les quinze jours pour le bac jaune à partir du 1er juillet 2024.
Concernant les changements
Quand vais-je voir le changement de tarification sur mon avis de taxe foncière ?
La tarification réelle sera effective sur la taxe foncière en 2026. Le prix facturé sera basé sur les levées réelles de 2025.
Puis-je demander à changer la taille de mon conteneur si ma famille s’agrandit ?
Oui. En cas de changement du nombre d’habitants dans le foyer, il faut le signaler à la Communauté de communes qui se chargera de remplacer le conteneur existant si besoin.
Dans quels cas, dois-je contacter la Communauté de communes ?
- Déménagement
- Changement de volume des conteneurs
- Vol de conteneur
- Casse de conteneur
Concernant le compostage
Pourquoi ne pas avoir ajouté un bac dédié au tri des bio-déchets ?
Parce que cette solution est à la fois peu pratique (un bac supplémentaire à manipuler) et coûteuse (nécessite de nettoyer les bacs et de mettre en place une collecte dédiée).Par ailleurs, la collecte d’un flux supplémentaire aurait fait l’objet d’une tarification supplémentaire.
Vais-je avoir une amende si je ne composte pas ?
Non, la loi Bio-déchet oblige les collectivités et non les habitants à trier les bio-déchets. Si vous n’êtes pas en mesure d’avoir un composteur, des solutions seront apportées par le compostage partagé.
Je n’ai pas de terrain, comment puis-je composter ?
Des lombricomposteurs (composteurs cylindriques hors sol fonctionnant avec les lombrics) sont à la vente à la communauté de communes. Sinon, des composteurs partagés sont en projet d’installation dans les communes au cours de l’année 2024.
Je trie déjà mes bio-déchets autrement (poules, tas au fond du jardin, etc.), dois-je quand même acheter un composteur au Pays de Mormal ?
Non, un composteur acheté ailleurs, fait-maison, ou des poules sont suffisant. Le but est d’éviter les bio-déchets dans les poubelles d’ordures ménagères.