Conseil Communautaire Le conseil communautaire est aux communautés de communes ce que le conseil municipal est aux communes. Il se réunit en moyenne une fois par mois afin de délibérer, si nécessaire, sur le travail de chaque commission
Organisation Les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal sont nés le 1er janvier 2014 de la fusion de la 2C2M, de la CC du Bavaisis et de la CC du Quercitain, ils comptent 4 pôles d’activités.
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Statuts et compétences Actuelles La Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce les compétences suivantes en lieu et place des communes. Compétences...
