Validation sous réserve de l’exactitude des documents transmis, du nombre de demandes /crédits disponibles et de la date de dépôt des dossiers
IMPORTANT : Afin de vérifier les conditions d’installation du matériel, un contact téléphonique et/ou une visite par du personnel du Pays de Mormal peuvent être effectués après l’accord de la subvention. En cas de non-respect du règlement, le Pays de Mormal se réserve le droit d’annuler la demande de subvention.
