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Aide vélo et trottinette : Formulaire de demande

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Vos coordonnées et informations

Prénom et nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Votre vélo ou votre trottinette

JJ slash MM slash AAAA
L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er janvier 2025 et le 01 décembre 2025.
Il s’agit(Nécessaire)
Il s’agit(Nécessaire)
(remises ou promos incluses)

Justificatifs

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos documents au format PDF.
Conditions d'attributions(Nécessaire)
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
(résider dans l’une des 52 communes)
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
(Attention ! recto/verso)
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(Nécessaire pour les personnes concernées)
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(Nécessaire pour les personnes concernées)

Vos engagements

Je déclare sur l'honneur être majeur(e) et certifie que les renseignements fournis sont exacts. Toute tentative de fraude entraînera des poursuites.(Nécessaire)

Le Pays de Mormal est responsable de la collecte des données à caractère personnel en vertu de l’exercice des missions d’intérêt public qui lui incombent conformément à l’article 6, 1. e du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD).Vous détenez les droits d’accéder à vos données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement si vous justifiez d’un motif légitime ou encore de demander la limitation de ce traitement en cas de litige. Pour cela, un Délégué à la Protection des Données a été désigné par le Pays de Mormal, que vous pouvez joindre par e-mail : contact@cc-paysdemormal.fr. Vous pouvez également exercer vos droits à l’adresse : 18, Rue Chevray, 59530 LE QUESNOY.
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