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18, rue Chevray 59530 LE QUESNOY
Tél : 03.27.09.04.60
Fax : 03.27.09.04.69
Mail : contact@cc-paysdemormal.fr
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de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Accueil
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12 avril 2023
12 avril 2023
Partager :
11 2023 – Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués
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12 2023 – Fiscalité vote des taux 2023
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13 2023 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour l’année 2023
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14 2023 – Convention d’objectifs et de moyens 2023 – Office de Tourisme de l’Avesnois
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15 2023 – Recrutement de vacataires – visites guidées
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16 2023 – Reversement de la taxe de séjour 2022
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17 2023 – Autorisation du président à signer les marchés de fourniture de contenants de pré-collecte (bacs roulants, colonnes aériennes et enterrées) adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMi et fourniture de composteurs bois et bio-sceaux
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18 2023 – Autorisation du président du Pays de Mormal à signer les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Pays de Mormal
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19 2023 – Mise en place d’un régime d’aide communautaire à l’acquisition d’équipement mulching (Tondeuse ou robot et kit mulching)
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20 2023 – Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
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21 2023 – Politique sociale du pays de Mormal : modifications concernant la valeur faciale des titres restaurants et la part de la contribution employeur
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22 2023 – Délibération portant modification du tableau des effectifs
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23 2023 – Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Maroilles
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24 2023 – Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Hon-Hergies / fonds de soutien aux opérations de lutte contre le ruissellement et l’érosion
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