12 avril 2023

11 2023 – Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués

12 2023 – Fiscalité vote des taux 2023

13 2023 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour l’année 2023

14 2023 – Convention d’objectifs et de moyens 2023 – Office de Tourisme de l’Avesnois

15 2023 – Recrutement de vacataires – visites guidées

16 2023 – Reversement de la taxe de séjour 2022

17 2023 – Autorisation du président à signer les marchés de fourniture de contenants de pré-collecte (bacs roulants, colonnes aériennes et enterrées) adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMi et fourniture de composteurs bois et bio-sceaux

18 2023 – Autorisation du président du Pays de Mormal à signer les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Pays de Mormal 

19 2023 – Mise en place d’un régime d’aide communautaire à l’acquisition d’équipement mulching (Tondeuse ou robot et kit mulching) 

20 2023 – Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

21 2023 – Politique sociale du pays de Mormal : modifications concernant la valeur faciale des titres restaurants et la part de la contribution employeur

22 2023 – Délibération portant modification du tableau des effectifs 

23 2023 – Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Maroilles

24 2023 – Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Hon-Hergies / fonds de soutien aux opérations de lutte contre le ruissellement et l’érosion