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Envoyé : mercredi 24 avril 2019 14:32
À : plui contact
Objet : Demande de renseignements

Madame, Monsieur

Je me permets de vous écrire pour vous demander comment peut-on consulter le PLUI sur la commune de Salesches sachant que je n'habite pas sur place mais dans le Pas de Calais. Si nous avons une réclamation à faire lors de l'enquête publique, peut-on la faire par courriel ou sinon, où peut on écrire?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message.

Bien cordialement

Mme DUCAMP

 


 

Envoyé : mercredi 24 avril 2019 18:47
À : plui contact
Objet : Observations sur le PLUI de la CCPM concernant La Flamengrie

Bonjour,

Dans le cadre de l'enquête publique sur le nouveau PLU Intercommunal, je voudrais vous soumettre quelques observations et suggestions concernant le village de La Flamengrie.

L'inventaire du "petit patrimoine" à préserver pour La Flamengrie (reproduit en PJ) comprend 9 éléments: la chapelle du Calotin, la statue de Marianne, la casemate 1937 en face du cimetière et... 6 bornes frontières.

Or ces dernières font partie d'un ensemble de 65 bornes qui ont été placées en 1781 sur la frontière modifiée en application de la convention signée le 18 novembre 1779  entre  "l’Impératrice Reine" [d'Autriche-Hongrie] et le "Roi Très Chrétien" [de France,  Louis XVI]; c'est l'ensemble de ces bornes qui témoigne de cet épisode unique dans l'histoire de la formation de la frontière dans notre région (voir ma communication aux Archives Diplomatiques le 20.11.2015, "La rectification de la frontière du Nord en 1779, sur le terrain, à La Flamengrie", publiée dans le n° 228 de "Cartes & Géomatique").

Par ailleurs, ces bornes frontières constituent un attrait pour le tourisme culturel et patrimonial. Le "Circuit des bornes frontière" patronné par le Conseil Général permet d'en voir 8 le long des rues du village. Mais il y en a beaucoup plus à voir : une vingtaine sont visibles depuis la voie publique, sur un total de 50 bornes qui sont encore localisables. Un projet est actuellement en cours pour réaliser un circuit de promenade permettant d'approcher la plupart de ces bornes. Un groupe de volontaires (en copie de ce message) a effectué leur recensement et entrepris de contacter les propriétaires riverains pour réaliser ce sentier, avec le soutien de la Mairie (et du CCPM).

Ma suggestion est donc d'ajouter 44 bornes frontières à l'inventaire (ainsi qu'une 2e casemate 1937, route de Bettrechies, et la chapelle à l'angle de la rue Haute et du Vieux Chemin). Nous sommes à votre disposition pour vous préciser la localisation de ces bornes et vous en fournir des photos (voir liste ci-jointe).

Ceci contribuera à la préservation de ce patrimoine historique et encouragera les bénévoles dans leur entreprise de valorisation de ce patrimoine.

Bien cordialement. 

Jean-Louis Renteux

 


 

Envoyé : jeudi 25 avril 2019 10:01
À : plui contact
Objet : Respect du PLUi

Établir un PLUi, c'est très bien, mais encore faut-il qu'il soit respecté par tous les habitants...

M. BULTEZ

 



Envoyé : Samedi 27 avr - 18h 33
À : plui contact

Bonjour ma question est simple, est il possible aujourd'hui de faire une demande de permis de construire sur Locquignol puisque nous n'avons pas encore de nouvelle du PLU?

M. BERLEMONT

 


Envoyé : Vendredi 03 mai - 6h 30
À : plui contact
Objet : Incohérence PLU Villers-Pol

Après avoir lu quasiment tous les documents concernant le projet PLU de Villers-Pol, force est de constater que de nombreuses incohérence existent et que donc il y a à fortiori un défaut d'informations. En effet, avant l'ouverture de l'enquête publique on pouvait déjà trouver dans la rubrique "avis des communes", un compte rendu du conseil municipal demandant : 1 l'extension de la zone 1AU, 2 le reclassement en ZN de la zone entre la rue Ozaneaux et la rue Pierard, et 3 le reclassement en ZN de la zone entre la rue des fonds de paris et la rue Berthe. Or que trouve t'on dans le reste des documents une fois l'enquête publique en cours : 1 : une zone à priori 1AU dénommée "Phase 1" : il s'agit à priori d'un projet qui date de plusieurs années et qui a toujours échoué faute d'avoir un accès simple : cette parcelle de pature étant enclavée, loin de la voirie avec pour le moment un soit disant accès qui correspond à un passage sur un terrain privé (expropriation en vue ?). Cette phase 1 qui semble "acquise" d'où sort-elle ? En effet dans la partie OAP densité on trouve une carte avec par exemple une haie bocagère à preserver. Or il n'existe à ce jour aucune haie bocagère sur ce terrain. On ne trouve aucun document expliquant le pourquoi du comment de cette "phase 1" 2 : le supposé reclassement de la zone entre la rue Ozaneaux et la rue Pierard demandé par le conseil municipal : on ne trouve pas dans la rubrique OAP de carte expliquant le projet, par contre dans les annexes on trouve une belle plaquette explicative (livret) et une carte de projet. De même dans la planche A 2000 cette zone est bien "urbaine" UB 3 : le supposé reclassement de la zone entre la rue des fonds de paris et la rue Berthe en ZN : aucune information si ce n'est dans la planche projet comme pour la précédente, indiquée UC. Tout cela pour dire qu'on n'y comprend rien à ce qui est prévu à Villers Pol. Est ce que les documents n'ont pas été mis à jour lors de l'enquête publique ou est ce que la demande du Maire n'a pas été retenue ? Mais en tout cas il y a incohérence entre ce qu'on trouve dans la lettre du conseil municipal et dans les documents cartographique ou de présentation de projet. Enfin quelques remarques sur ce PLU car le flou entretient le doute : - que penser de cette phase 1 qui semble actée alors que personne ne semble être au courant si ce n'est le Maire et le propriétaire du terrain ? Un projet vieux de plusieurs années qui à chaque fois a été refusé et qui revient régulièrement comme un serpent de mer. Cette pâture qui ne donne pas directement sur la voirie est elle un choix judicieux économiquement et environnementalement parlant ? Devoir construire un accès sur un talus, macadamiser à outrance pour rendre la parcelle accessible. De plus à l'heure ou la CCPM finance aussi la trame Verte et Bleue, que penser d'un tel projet où le risque est d'aller d'abattre des arbres vieux de plusieurs dizaines d'années refuge à de nombreux oiseaux (buses, pies, ramiers...). Dun côté on demande aux gens d'installer des haies ou restaurer des mares, de l'autre on rase tout et on fait couler du béton - quand c'est flou c'est qu'il y a un loup : que pensez de la demande du reclassement en ZN de 2 parcelles alors que pour l'une d'elle on trouve un beau livret avec photos a l'appui des accès possibles, on vante le BIMBY etc etc. Et le conseil municipal annule tout cela quelques semaines avant l'enquête publique. Est ce dans l'intérêt général ou dans l'intérêt personnel de certains élus ? Enfin de manière générale sur ce PLUi, j'avoue être sceptique quant à toutes ces OAP densification, sachant qu'il y a environ 2000 logements vacants dans la CCPM. Et à l'heure des restrictions d'eau, des questions environnementales sur la pollution sonore, lumineuse, baisse des effectifs des oiseaux des insectes etc. on veut faire pousser du béton. Je pense que beaucoup de gens s'ils s'installent en campagne, et qu'ils en payent le prix (fort en général), c'est aussi pour gouter aux joies de la campagne et ne pas se retrouver parqués les uns sur les autres. Si j'avais voulu cela j'aurais acheté un appartement à Valenciennes.

M. OLLIVIER

 


 

Envoyé : Vendredi 03 mai - 9h 23
À : plui contact
Objet : Modification de zonage

Je soussigné Thérèse TAISNE, résidente au 1 rue gaston génarte sur la commune de Hon-Hergies, demande le classement en zone U des anciennes étables situées dans mon corps de ferme (Section A parcelle 1812) , en effet, il y a plus de 20 ans qu'il n'y a plus d'élevage dans ces bâtiments. Étant agricultrice retraitée, ces bâtiments ne sont plus exploités pour l'élevage. Ces bâtiments de caractère, en brique situés au cœur de village n'ont pas d'intérêt à rester en zone Agricole, je demande à ce que cette parcelle soit classée en zone U comme la parcelle 1558 sur laquelle ma maison se situe. Espérant une réponse favorable à ma demande.

Mme TAISNE

 


 

Envoyé : Samedi 04 mai - 1h 37
À : plui contact
Objet : probléme de vis à vis et de nuissance pour le voisinage

 

Madame, Monsieur, Je souhaiterai attirer votre attention concernant le PLU de Preux au bois, nous sommes mitoyens de ce PLU (parcelle 2392 ;602 ;603) et il apparait que les objectifs et le projet de la personne qui s'est vu attribuée cet énorme avantage sur toute sa parcelle par la commune n'ai pas été clairement défini et qu'une enquête de voisinage n’ai pas été réalisé sinon nous aurions contesté le PLU. Nous nous étonnons de voir que sur les documents de l’AOP (page 87), pour la phase 1 (cela suggère qu'il y aura d'autres phases), il est indiqué une densité de 18 logements minimums par hectare ce qui risque d’engendrer un trafic routier conséquent avec nuisance possible pour le voisinage selon l’endroit où sera déterminer le passage. Nous avons remarqué qu'il vous a été demander par courrier (voir page 134 concernant les PLU, courrier du 16 juillet 2018) du maire de la commune de Preux au bois, la possibilité de passer côté gauche du projet (flèche bleue sur un plan dont nous n’avons pas eu l’accès), ce passage se ferait entre 3 mitoyennetés et concernerait les parcelles : • 2392, la nôtre ; • 598, notre voisin habitant le 1 de la rue ; • 2280 ; 2279 ; 277, appartenant au diocèse. Le motif invoqué est que le mur côté droit est à protéger (flèche rouge du même plan d’un mur dont on ne sait s’il est réellement classé) empêcherai le passage pour le projet de béguinage de cette personne. Nous vous demandons de prendre en compte que ce passage (flèche bleue) qui est situé en mitoyenneté de nos parcelles offre un vis-à-vis important et qu’il a été prévu initialement pour un usage agricole de faible intensité, il ne fait pas plus de 3,8 mètres à l'endroit le plus étroit et que l’autre côté du mur appartient au diocèse sur toutes sa longueur, il est lui aussi à protéger et n'appartient pas à la personne qui s’est vu attribué le bénéfice du PLU, ce passage se retrouve donc entre 3 mitoyennetés. Le passage fréquent de véhicule VL ou de PL à cet endroit engendrera des nuisances sonores importante pour nous et notre voisin du n°1 de la rue, des risques de dégradation des murs mitoyens (fissures, effondrement) ainsi que des clôtures, l’impossibilité de croissement de véhicule à cet endroit, un risque de collision en sortie de par la visibilité et le recul à la rue, des hypothétiques nuisances lumineuses la nuit selon le projet ainsi qu’un vis-à-vis important sur notre parcelle. Ce vis-à-vis est difficilement ré solvable car l’emplacement est orienté Sud-Sud-Est. Il est en grande partie végétaliser et souffrirai si l’on venait à l’ombrager en occultant la clôture. Il est aussi à prendre en considération que notre réseau d’alimentation d’eau potable passe par ce passage ainsi que les drains des parcelles 604 et 2392 (arrangement bien avant notre achat) car les parcelles 2392 ; 602 ; 603 sont enclavée. A propos de cet enclavement, il a été demandé bien avant le PLU au nouveau propriétaire, la possibilité du rachat de ce passage à des fins de désenclavement des parcelles 2392 ; 602 ; 603 qui corresponde au 3 de la rue du bois, car une autre problématique se pose à nous, le 3 se retrouve derrière le n°1 de la rue du bois et visuellement avant celui-ci, ce qui nous cause des problèmes dans la distribution du courrier ou des colis et qui nous impose aussi de devoir passer chez notre voisin du n°1 pour rentrer chez nous. Ce passage aurait permis de replacer le N°3 entre le N°1 et le N°5 De façon informelle, notre voisine nous avait assurer que nous n’aurions jamais de nuisance et de par son projet initial (petite extension coté droit et verger à l’époque), nous ne nous sommes pas porter acquéreur du terrain pour lui permettre de réaliser son projet, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Une demande informelle a été demandé à monsieur Jacques Ruffin, maire de la commune de Preux au bois pour un éventuel décalage du PLU avec une distance de préservation. Il est à remarquer que le projet initial ne justifié pas forcément que la parcelle soit totalement attribuée en PLU, un Zonage moins conséquent aurais permis de limiter l’emprise sur cette parcelle au bénéfice d’une seule personne. Une autre solution côté droit pourrait être envisager afin d’éviter toutes nuisances de voisinage et dégradation dans les relations entre voisins, je l’ai soumis à Monsieur Ruffin, maire de Preux au bois et nous pourrions en discuter tous ensemble. vous remerciant de nous lire, Cordialement.

Mme ROYEN

 


 

Envoyé : samedi 4 mai 2019 13:11
À : plui contact
Objet : 

Bonjour

J’ai consulté le PLUI du village d’ORSINVAL et ne comprend pas trop sa logique. En effet, on parle sans arrêt de la préservation des terres agricoles !!!! et ceci est d’autant plus vrai dans un territoire comme le notre

Alors pourquoi mettre des terrains à bâtir rue berlandois en plein milieu d’une plaine agricole !!!! Nous avons déjà fait une grosse bêtise en acceptant des constructions chemin de Gommegnies et donc arrêtons le massacre SVP

Par ailleurs, Je suppose que ne mettre que deux terrains à bâtir rue du petit Neuilly est motivé par une logique de conserver des espaces verst au milieu du village ????

Merci pour votre retour 

bOnne journée

M. FORGEOIS

 


 

Envoyé : dimanche 5 mai 2019 17:07
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Objet : remarque suite à enquête PLUI

Bonjour,

Nous habitons au 7 rue de la Gare à Hon Hergies dans la parcelle numéro 1042.

Celle-ci est assez grande (3.2Ha) et située en zone verte. Nous voudrions pouvoir augmenter la surface habitable de cette zone de 200m². Ceci n’abîmerait en rien la zone qui est composée d'un bois, d'une peupleraie et d'une ancienne carrière sur lesquels nous ne voulons pas réaliser de construction. Le but de cette demande seraiit de pouvoir réaliser dans les années à venir des travaux (vérandas, garage) qui ne dénoteraient en rien la propriété.

Merci beaucoup.

M. NARDO

 


 

Envoyé : lundi 6 mai 2019 10:59
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Objet :  Demande de rattachement d'un terrain au projet de lotissement : Commune de Louvignies-Quesnoy.

Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je suis propriétaire, en indivision avec mon frère, de la parcelle suivante sur la commune de Louvignies-Quesnoy :

Section A (feuille A03), Parcelle n° 289 "le village" d'une superficie de 30,36 ares.

Nous souhaitons la vendre en terrain à bâtir.

Ce terrain jouxte sur sa limite S/W la zone retenue pour le projet de lotissement.

Aussi, nous demandons que cette parcelle, ou la partie S/W de celle-ci, soit intégrée à ce projet d'urbanisme.

Recevez mes meilleures salutations.

Mme HOURDIAUX-DECOURTELLE

 


 

Envoyé : Mardi 14 mai - 10h 10
À : plui contact
Objet : Aspect des constructions

Le PLUI, à l'instar des PLU de différentes communes, n'autorise pas l'utilisation de crépis et autre enduits pour les constructions ou les extensions de maisons. Connaissant la qualité esthétique de ces procédés, mais aussi et surtout leurs qualités isolantes et leurs prix compétitifs, je suggère que ces techniques puissent être autorisées dans les secteurs non concernés par des monuments historiques, surtout en cas de co-visibilité, pour permettre la construction de lotissements à prix abordable. De beaux exemples existent, telle la résidence Virgile, rue du Maréchal Juin à Bavay, qui ne dénaturent pas le quartier dans lequel ils sont situés.

M. FREHAUT

 


 

Envoyé : Mardi 14 mai - 12h 43
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUI

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : ABSORBER PLUS DE CO² üPourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube  PROPOSITION 2 : MIEUX GERER LES ESPACES ü Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : REDUIRE NOS EMISSIONS ü Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. ü La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés  ü Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20 L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : ALLER VERS PLUS DE SOBRIETE ENERGETIQUE ü L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) ü Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire  PROPOSITIONS 5 & 6 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, C’EST AUSSI ANTICIPER LES RISQUES ET ASSOCIER LES HABITANTS üProtéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32 Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % ü La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29 Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. ü Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

M. SAUNIER

 


 

Envoyé : Mardi 14 mai - 18h 08
À : plui contact
Objet : commentaire sur enquête publique PLUi / VILLERS POL

Villers-Polois depuis "toujours", Madame depuis sa naissance et Monsieur natif d'adoption depuis l'âge de 6 ans, nous aimons éperdument notre village; Amoureux de la nature et très attachés au respect de l’environnement, nous avons trouvé à Villers-pol la qualité de vie et toutes les valeurs que nous recherchions ; nous y avons bâti, il y a 26 ans notre maison, berceau de notre famille ; nos enfants, adultes maintenant y sont toujours très attachés et y reviennent très souvent ; à la lecture de cette enquête publique, nous souhaitons soulever quelques points qui nous interpellent et constituent pour nous un non-sens dans la démarche de ce P.L.U. Le président de la C.C.P.M. donne à ce P.L.U. la motivation que "les règles d'urbanisme ne pouvaient continuer à offrir des différences d'applications qui heurtaient le bon sens" ; plusieurs paragraphes du volet environnement notent l'importance du patrimoine bocager, que ce soit au titre de la prairie, des haies ou des vergers, entraînant une demande de préservation concertée du bocage ( P.C.B.) ; pourquoi alors inscrire dans l'organisation d'Aménagement et de Programmation biodiversité et paysage, le dossier VIP03 à vocation habitat ? C'est un véritable non-sens. Comment peut-on prôner l'importance du patrimoine bocager et inscrire dans l'organisation d'Aménagement de Programmation le dossier VIP03 qui représente un bien collectif complètement associé à notre village, apprécié de tous ses habitants petits et grands, jeunes et moins jeunes mais aussi par les nombreux utilisateurs de la salle des fêtes ou de la salle des sports et ceux des différents terrains de sport. Si la volonté de ce P.L.U. est vraiment de renforcer l'écrin végétal de notre commune en préservant les prairies, les haies et en confortant les points de vue, il faut absolument préserver ce site en l'état, mieux encore pourquoi ne pas l'optimiser encore par des plantations ou autres projets éducatifs l'inscription en OAP à thématique "maintenir les fenêtres Bocagères" prend alors pour cette parcelle tout son sens ; En outre, la lecture de ce P.L.U. nous interpelle également sur le secteur pavillonnaire de la Rue René Cenez ( Ex Rue de la Fabrique) placée en zone UC (donc déclarée ainsi saturée en termes d'urbanisation) pourtant ce secteur, exempt de toute végétation et entourée de deux chemins d'accès serait tout à fait propice au développement d'une zone pavillonnaire plus importante. Soucieux de préserver notre village et son patrimoine bocager, nous estimons donc qu'il serait plus judicieux pour développer l'urbanisation de lever l'appellation UC pour la zone pavillonnaire Rue René Cenez (ex Rue de la Fabrique) afin d'étudier son développement et détendre la zone classée 1AU, car cet espace n'a aucun caractère bocager. Comme le conclut le Président de la C.C..P.M. "nous avons la chance de vivre et de travailler dans un territoire reconnu pour son attrait; à nous d'en faire un espace de projets" Toutefois, devant l'horizon d'une population qui augmente, il faut certes trouver des solutions mais pas au détriment de notre patrimoine bocager qui doit être à tout prix préservé et rester notre priorité car nous sommes tous les acteurs de notre cadre de vie et de l' épanouissement de nos communes; cet épanouissement ne doit pas se limiter à son urbanisation mais également à son cadre de vie dont font partie les points de vue, les prairies, les bocages et tout son écrin végétal car comme l'indique la fiche "maintenir et conforter les points de vue" la protection de l'ambiance paysagère et de l'identité communale est la première étape de la valorisation.

Madame et Monsieur CORDIEZ-DEGROOTE

 


 

Envoyé : mardi 14 mai 2019 20:46
À : plui contact
Objet : qualification de parcelle A 1647 sur BEAUDIGNIES

 

Cette parcelle est scindée en deux parties dans votre projet : (secteur naturel bocager et zone urbaine mixte correspondant au centre bourg) Nous souhaitons qu'elle soit en totalité classée en zone urbaine mixte correspondant au centre bourg. En effet, elle est incluse entre deux parcelles bâties, en cœur de village, et il nous semble cohérent qu'elle reste entière, constructible et non segmentée .. Je pose cette demande au nom de l'ensemble des co-propriétaires de la succession de Mme Henry.

Mme SORIAUX

 


 

Envoyé : Mardi 14 mai - 20h 54
À : plui contact
Objet : qualification des parcelles ZK 87 et ZK 88 sur BEAUDIGNIES

 

Nous demandons la requalification des parcelles ZK 87 et ZK 88 sur BEAUDIGNIES en "zone urbaine mixte correspondant aux périphéries" constructibles : En effet elles sont contiguës de chaque coté de constructions, situées en bordure de route et à proximité du centre village. A ce jour, ce sont les 2 seules parcelles non bâties de l'ensemble du chemin de visin.

Mme SORIAUX

 


 

Envoyé : Mardi 14 mai - 21h 01
À : plui contact
Objet : qualification de parcelle ZM 101 sur BEAUDIGNIES

 

Nous demandons la requalification de la parcelle ZM 101 en " zone urbaine mixte correspondant au centre bourg" : en effet, elle jouxte une "zone urbaine mixte" mais surtout "une zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante Habitat"; Elle est bordée sur sa largeur, d'un chemin , donc facilement accessible.

Mme SORIAUX

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 12h 17
À : plui contact
Objet : avis PLU

Il parait indispensable de s appuyer sur ce beau projet de vélo route pour développer les mobilités douces dans le canton .Quel dommage d avoir penser uniquement vélo tourisme et non à la mobilité des plus jeunes et des moins favorisés,quel dommage d avoir modifier le tracé (favorisant l accés de ruesnes à la vélo route,et posant le problème de la traversée de la voie de contournement ). Pourquoi ne pas profiter du plan vélo mis en place par le gouvernement permettant de financer des infrastructure pour relier des villages (Banlieu vers Ruesnes ,Ruesnes ,Louvignies ,Ghissignies ..) à la vélo route et donc au collége au Lycée à la gare ... Certaines routes sont larges et trés roulantes une bande cyclable avec séparateur réduirait la vitesse des voitures et favoriserait l utilisation de la vélo route au quotidien.Le projet d e véloroute est trés intéréssant mais il pourrait être encore valoriser par la mise en place d aménagement cyclables plsu important Bien à vous

M. LEBEGUE

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 12h 53
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUi

 

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : ABSORBER PLUS DE CO² üPourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube  PROPOSITION 2 : MIEUX GERER LES ESPACES ü Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : REDUIRE NOS EMISSIONS ü Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. ü La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés  ü Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20 L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : ALLER VERS PLUS DE SOBRIETE ENERGETIQUE ü L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) ü Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire  PROPOSITIONS 5 & 6 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, C’EST AUSSI ANTICIPER LES RISQUES ET ASSOCIER LES HABITANTS üProtéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32 Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % ü La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29 Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. ü Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

Mme LEMAITRE

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 14h 17
À : plui contact
Objet : probléme rédaction : réglement zone Nb

 

Ce qui suit est un extrait du règlement p154, qui en l'état est difficilement compréhensible En sus, en secteur Nb : - Les constructions et installations des constructions (remplacer "constructions" par "exploitations") et installations agricoles et forestières existantes à la date d’approbation du PLUi à condition : - De ne pas porter pas (attention : double négation) atteinte au caractère de la zone, - D’être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation ou sur des parcelles attenantes et à une distance maximale de 100 mètres de ces bâtiments, sauf contraintes techniques justifiées.

M. FLAMENT

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 15h 48
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUi

 

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : Absorber plus de CO² • Pourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube PROPOSITION 2 : Mieux gérer les espaces • Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : Réduire nos émissions • Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. • La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés • Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20  L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : Aller vers plus de sobriété énergétique • L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) • Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire PROPOSITIONS 5 & 6 : Lutter contre le réchauffement climatique, c’est aussi anticiper les risques et associer les habitants • Protéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32  Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % • La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29  Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. • Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : - profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme) - veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique) - communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants mêmes, de leurs aspirations et de leurs besoins. Communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Il n’est pas pensable aujourd’hui de faire comme si le changement climatique, la pollution des milieux (air, eau, terre) et l'extinction de la biodiversité n’existaient pas.

M. FIEVET

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 20h 47
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUi

 

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : ABSORBER PLUS DE CO² üPourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube  PROPOSITION 2 : MIEUX GERER LES ESPACES ü Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : REDUIRE NOS EMISSIONS ü Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. ü La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés  ü Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20 L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : ALLER VERS PLUS DE SOBRIETE ENERGETIQUE ü L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) ü Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire  PROPOSITIONS 5 & 6 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, C’EST AUSSI ANTICIPER LES RISQUES ET ASSOCIER LES HABITANTS üProtéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32 Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % ü La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29 Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. ü Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

M. LEMAITRE

 


 

Envoyé : Mercredi 15 mai - 22h 01
À : plui contact
Objet : Bocage et biodiversité

 

La biodiversité est menacée, 1 millions d’espèces vont certainement disparaître ! Et qui s’en préoccupe ? Dans le parc naturel régional, des projets de constructions pavillonnaires sont prévus notamment à Beaudignies. La vente de ces parcelles supprimerait des prés, et surtout des haies, lieu de la biodiversité dans ce bel espace naturel, spécificités de notre région. Le PLU doit respecter les bocages de l'Avesnois, sa biodiversité et redéfinir les zones constructibles !

M. CAPON

 


 

Envoyé : Jeudi 16 mai - 12h 03
À : plui contact
Objet : PLUi

L'abondance de la documentation nuit à la bonne compréhension du PLUi…. Toutefois je souhaite vous faire part de 2 remarques - la gestion forestière est abandonnée à l'ONF alors qu'il s'agit d'un bien collectif situé sur le territoire de la CCPM et que la forêt de Mormal ne peut, comme le constate la population et diverses associations, continuer à subir une surexploitation à outrance depuis quelques années; l'altération des écosystèmes, parfois déjà irréversible à l'échelle humaine dont des impacts collatéraux comme le stockage de carbone et le climat nécessitent ici et maintenant l'intervention du PLUi; comment admettre surexploitation, perte environnementale et disparition de nos scieries, perte économique? - l'éclairage public apparait il dans le PLUi? La lumière artificielle influence pourtant l'environnement nocturne et la société; la sobriété lumineuse contribue à la qualité d'un territoire et une extinction partielle ou totale en milieu de nuit n'augmente pas les délits (comme le confirme les maires qui l'appliquent); l'argument d'insécurité sert plutôt d'alibi aux lobbys des LEDs et ne font qu'aggraver les intensité lumineuses.

M. PICHARD

 


 

Envoyé : Jeudi 16 mai - 13h 45
À : plui contact
Objet : Prise en compte du changement climatique dand le PLUI

 

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : Absorber plus de CO² • Pourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube PROPOSITION 2 : Mieux gérer les espaces • Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : Réduire nos émissions • Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. • La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés • Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20  L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : Aller vers plus de sobriété énergétique • L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) • Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire PROPOSITIONS 5 & 6 : Lutter contre le réchauffement climatique, c’est aussi anticiper les risques et associer les habitants • Protéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32  Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % • La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29  Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. • Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

Mme LIMELETTE

 


 

Envoyé : Jeudi 16 mai - 14h 09
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUi

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : · La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester · La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. · Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : ABSORBER PLUS DE CO2 üPourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO2 et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois – mai 2019 2 PROPOSITION 2 : MIEUX GERER LES ESPACES ü Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco- responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : REDUIRE NOS EMISSIONS ü Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport -2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO2 par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. ü La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens...des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois – mai 2019 3 ü Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20 L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : ALLER VERS PLUS DE SOBRIETE ENERGETIQUE ü L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) ü Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeuxécologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée... L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois – mai 2019 4 PROPOSITIONS 5 & 6 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, C’EST AUSSI ANTICIPER LES RISQUES ET ASSOCIER LES HABITANTS ü Protéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1page 32 Le SCoTveille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % ü La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29 Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. ü Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

M. FLODROPS

 


 

Envoyé : Jeudi 16 mai - 14h 34
À : plui contact
Objet : POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE PLUi

 

PARTIPATION A L’ENQUETE PUBLIQUE du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL [PLUI] de la Communauté de communes du Pays de Mormal [CCPM] En soutien aux observations et propositions du Collectif Ensemble pour le Climat en Avesnois Depuis 2015, la CCPM a engagé un vaste travail à propos de l’élaboration du PLUI. Des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire sont ressortis des études menées et échanges tenus. Ils donnent lieu à 3 ambitions considérées comme majeures : • La protection des paysages et du patrimoine. Compte tenu de son positionnement (à proximité de zones urbaines et à l’entrée d’un Parc naturel régional), le Pays de Mormal est attractif et doit le rester • La planification équilibrée des activités et des populations. Avec une attention particulière à avoir au niveau des 3 pôles urbains (Le Quesnoy, Landrecies et Bavay) tout en veillant au développement des pôles de proximité et de l’ensemble des communes rurales de la Communauté. • Le soutien à l’activité économique, au tourisme et à la mobilité. OBSERVATION GENERALE Clé de voûte du PLUI, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable [PADD] traduit ces ambitions portées par la CCPM à l’horizon 2030 et au-delà. S’il est le fruit d’une concertation menée avec toutes ses communes membres, les institutions et acteurs locaux qui se sont mobilisés, les axes stratégiques qui résultent de ces ambitions ne semblent pas garantir la prise en compte effective d’intérêts majeurs supérieurs qui découlent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, autrement dit le Plan Climat-Air-Energie Territorial [PCAET]. Symptôme de cette faiblesse, le terme même climat est le grand absent de ce PLUI. Et pourtant, la feuille de route du PCAET Sambre Avesnois est claire : réduire nos consommations d’énergies, valoriser nos ressources, nous adapter au changement climatique et à la transition énergétique. Et si nos ambitions concernant le changement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux exprimés dans ce PCAET Sambre Avesnois, elles le sont encore moins avec ceux énoncés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique [GIEC] : PROPOSITION 1 : ABSORBER PLUS DE CO² üPourquoi en effet ne pas porter une attention majeure à notre Forêt de Mormal, le plus grand massif forestier au Nord de Paris, le cœur de notre territoire alors que le GIEC met l’accent justement sur la nécessité d’absorber plus de CO² et cela passe avant tout par des politiques de reforestation. A ce titre, le strict respect du plan d'aménagement de la forêt de Mormal appliqué par l'Office National des Forêts [ONF] doit être une mesure du PLUI de la CCPM portée par l’ensemble de ses élus et des habitants. Car après tout, si Nous, habitants du Pays de Mormal ne protégeons pas notre forêt, qui le fera ? Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 4.4 page 88 : Le milieu forestier abrite une grande diversité d’habitats (liée à la diversité des sols) qui doivent être protégée. La gestion forestière doit s’adapter à leurs fonctions écologiques. La création de nouvelles surfaces boisées peut permettre cependant une meilleure représentativité de ces milieux à l’échelle régionale, pour peu qu’elle tienne compte des enjeux de fonctionnalité du milieu. Le rapport BICAFF de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie [ADEME] publié en mars 2017 page 54 : l’augmentation du volume des prélèvements de biomasse en forêt conduit à une réduction de la séquestration de carbone par la filière par rapport au scénario de référence, les effets de stockage et de substitution ne compensant pas à l'horizon temporel de 2050, les émissions de carbone liées à la diminution du volume de carbone stocké dans la forêt Les actions en cours : La parcelle 707 située le long de la route forestière de Hecq sur laquelle il est prévu au plan d'aménagement forestier une exploitation de 833 mètres cubes de bois, a été mise en exploitation en date du 10 avril 2019 pour une valeur de plus de 1600 mètres cube  PROPOSITION 2 : MIEUX GERER LES ESPACES ü Pourquoi également ne pas limiter dès à présent à l'absolue nécessité, la consommation de terres agricoles nourricières et de pâtures à destination de l'urbanisation. Si dans les documents d’urbanisme d’hier, des projets étaient possibles, il est urgent aujourd’hui de faire marche arrière, d’en mesurer préalablement les impacts au regard du réchauffement climatique et de n’encourager, au niveau agriculture, que les méthodes agricoles éco-responsables comme l’agriculture biologique. Le Document d’Orientation et d’Objectifs [DOO] du SCOT Sambre Avesnois / Paragraphe 1.2, page 11 : le compte foncier habitat de la CCPM sur 20 ans est de 58,6 ha, le compte foncier économie de 32,13 ha soit un total d’artificialisation des sols pour la CCPM de 90,73 ha. Avec 2/3 répartis à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 1/3 à l’extérieur. Le Résumé non technique du PLUI page 14 annonce un cpte foncier habitat à 20 ans de 85,52 ha, un cpte foncier économie à 74,02 ha soit un total en projets d’artificialisation des sols pour la CCPM de 159,54 ha, répartis à 47% à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et 53% à l’extérieur. Le PADD du SCOT Sambre Avesnois, Orientation 3.1.4, page 69 : Nécessaire prise en compte du potentiel du Parc existant, optimisation des possibilités de réhabilitation, engagement dans des objectifs chiffrés de réduction de la vacance et priorité à la reconversion de la friche industrielle sont des préalables avant tout développement d’une offre nouvelle. L’avis dans le PLUI, de l’Etat et du Parc naturel régional Avesnois : Sur les 53 communes de la CCPM, 47 bénéficient d’au moins une zone d’ouverture à l’urbanisation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine, avec un étalement linéaire constaté pour certaines et/ou un impact sur des milieux naturels et de qualité. Sans tenir compte des critères de desserte en transport en commun, de proximité des services et des zones d’emploi, donc en allant à l’encontre d’une diminution des déplacements et d’une limitation des gaz à effet de serre Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 10 : La CCPM appuie également le projet d'extension du Golf de Mormal Cet appui est donné sans diagnostic économique du golf actuel, ni étude d’opportunité du projet et des projets alternatifs, ni étude d'interaction avec les projets voisins Le PADD / Axe 1, Orientation 3, page 12 / Paragraphe "Accompagner les évolutions de l'agriculture" : Par ailleurs, les méthodes agricoles plus raisonnées comme l'agriculture biologique sont encouragées. PRPOSITION 3 : REDUIRE NOS EMISSIONS ü Un PLUI responsable doit prioriser des zones d’activités proches des voies ferrées qui est la modalité de transport des marchandises la moins polluante en termes d’émission de GES. Le transport fluvial est une alternative secondaire, à défaut avant toute solution routière. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 7 : L'objectif est également d'attirer de nouveaux investisseurs. Pour ce faire, l'accès aux zones économiques pourrait être facilité par l'aménagement de voies de contournement. Elles sont envisagées sur les communes d'Orsinval pour desservir la future entreprise Refresco, de Bavay pour desservir la zone d'activités de La Longueville, et enfin sur Landrecies. De même, le rapprochement des zones d'activités avec les voies ferrées et la Sambre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Les chiffres clés du transport - 2013 / ADEME : Le transport de marchandises émet 94,4 grammes de CO² par tonne de marchandise et par kilomètre parcouru dans le cas du transport routier. Il en émet 39,1 g/tonne.km dans le cas du transport fluvial et côtier, contre 10,1 dans le cas du ferroviaire. ü La pratique du vélo est une alternative pour se déplacer, encore faut-il l’encourager ! la future véloroute est une bonne chose mais elle n’est pas satisfaisante en termes de sécurité : de véritables pistes cyclables doivent être aménagées pour les besoins touristiques ET les besoins des travailleurs, des écoliers, collégiens et lycéens…des habitants. De même, au niveau du Pôle multimodal du Quesnoy, pour compléter l'offre de mobilité, une plateforme locale pourrait être créée pour faciliter la mise en contact sur des petits trajets (exemple des personnes allant à Valenciennes : organisation en temps réel du co-voiturage). Et la gratuité du garage à vélo sur le site de la Gare du Quesnoy devrait s’imposer pour tous les habitants du Pays de Mormal. Le PADD / Axe1, Orientation 2, page 10 : La future véloroute participera également à cet objectif. Elle permettra de relier Maresches à Locquignol, sur 29 kms sans discontinuité. Les enjeux liés à cette opération sont multiples : favoriser l'écotourisme, valoriser le patrimoine et les paysages du plateau quercitain et de la forêt de Mormal et renforcer les liens de l'intercommunalité avec les territoires voisins. Le PADD / Axe 111, Orientation 3, page 24 : 'Le pôle multimodal du Quesnoy joue un rôle structurant dans les déplacements en articulant sur un même espace une gare ferrovière, une gare routière, des espaces de stationnements automobile et cycliste sécurisés  ü Pour réduire nos émissions de GES, encore faut-il les connaître ! Solliciter les entreprises afin qu'elles communiquent annuellement sur leurs rejets et sur les mesures prises pour tenir compte des remarques des Autorités environnementales est une nécessité. La CCPM doit également mandater un tiers pour réaliser toutes les mesures d'impact et rendre public les demandes ICPE des entreprises installées sur le Territoire. De même, installer une station de mesure ATMO sur le territoire de la CCPM permettrait de fournir des données récentes, plus fiables ainsi que les tendances depuis les 5 dernières années. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.2 page 20 L’avis daté du 16 septembre 2015 de l'autorité environnementale (Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), à la demande ICPE du nouveau site REFRESCO : Concernant les rejets, bien qu'elle note que les estimations en terme de flux pour le NH4+ et le phosphore soient sous la limite d'acceptabilité du milieu récepteur l'Ecaillon, elle invite l'exploitant à réfléchir dès à présent à une diminution des concentrations pour ces deux paramètres Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 28 : 'Ces éléments nous permettent de considérer que globalement la qualité de l’air est bonne sur le territoire du Pays de Mormal. Les épisodes de pollutions restent marginaux. A noter qu’en comparaison avec la métropole lilloise, sur l’année 2017, l’IQA n’était qu’à 70 % « bon » alors que sur le territoire Sambre Avesnois il est de 78 %. Le « mauvais » et le « très mauvais » sont respectivement à 3 % et 1 % pour la station de Lille alors qu’ils ne sont qu’à 1 % et 0 % pour le territoire Sambre Avesnois. PROPOSITION 4 : ALLER VERS PLUS DE SOBRIETE ENERGETIQUE ü L’amplification du réchauffement climatique aura des effets négatifs sur les conditions de vie. Les plus pauvres seront les premiers concernés. Prenons l’exemple de l’isolation thermique des bâtiments : le chauffage est le 1er poste de consommation énergétique d’une habitation en France. Des habitations biens isolées ont un impact climatique moindre tout en améliorant le confort de vie de leurs occupants. Tous en permettant également de réduire les factures d’énergie et en mettant l’accent sur certaines transitions sociétales nécessaires pour d’adapter au réchauffement climatique. Le PLUI dans le PADD fait allusion à l’insuffisance de l’isolation thermique du logement existant sans pour autant être offensif quant aux moyens pour y parvenir. Aucune prescription sur ces questions d’isolation thermique des logements n’y est annoncée pour les opérations nouvelles et dans le Règlement, les règles édictées sont peu contraignantes. La densité du nombre de logements par unité de constructions neuves est une réponse du PLUI apportée aux enjeux climatiques, sans qu’elle soit véritablement portée (cf Proposition 2) Le PADD / Axe 111, Orientation 2, page 23 : Restaurer le parc de logement existant. Dossier règlementaire 4.4, le Règlement, pages 25 & 26 : il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et inciter aux économies d’énergie (des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables) ü Certes, notre tissu économique local est surtout fondé sur le commerce et l'artisanat. Pour répondre aux enjeux climatiques, il faut aussi stimuler la création de petites entreprises innovantes, prioriser des filières et des méthodes qui répondent à ces enjeux et tiennent compte des problématiques du territoire. La filière bois en Avesnois est un axe à développer, incontestablement, quand bien même il importe d’en démontrer la durabilité (bois déchiqueté, techniques douces de prélèvement). Le développement de l'Economie sociale et Solidaire, l’implantation d’espaces de co-working, dans une dynamique de tiers-lieu, sont autant de solutions à construire avec les acteurs du domaine et les utilisateurs, afin de garantir leur réussite. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 8 : Conformément à la charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA), le bois peut être un secteur économique important dans l'Avesnois notamment pour l'artisanat (construction, menuiserie...). L'objectif est ici de promouvoir une filière bois durable et soucieuse des enjeux écologiques et environnementaux des forêts. Le PADD / Axe 1, Orientation 1, page 9 : Dans cette même perspective l'implantation d'espaces de coworking doit être encouragée… L'innovation pourra être promue. Il s'agit de développer des secteurs économiques d'avenir comme l'économie sociale et solidaire  PROPOSITIONS 5 & 6 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, C’EST AUSSI ANTICIPER LES RISQUES ET ASSOCIER LES HABITANTS üProtéger les populations, les activités et l’environnement des risques et nuisances impose aussi de prendre en compte le risque sècheresse lié au changement climatique Que dit-on, que fait-on à propos de cet enjeu ? PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 2.1 page 32 Le SCoT veille à protéger la population, les activités et l’environnement des différents risques et nuisances encourus sur le territoire. Par conséquent, des prescriptions sont définies au sein du Document d’Orientations Générales du SCoT. En ce qui concerne les risques naturels, les prescriptions concernent : les inondations ; les risques liés aux mouvements de terrain, notamment le retrait-gonflement des argiles ; les risques liés aux cavités souterraines, naturelles ou anthropiques ; le risque sismique (décret du 22 octobre 2010). Météo France et la Caisse Centrale de Réassurance : Dans l'hypothèse du scénario RCP 8.5 du GIEC, le département verrait les dommages dus à la sècheresse augmenter de 40 à 60 % ü La réduction des émissions de GES est l’affaire de tous les habitants d’un territoire. Cela passe par une évolution des pratiques dans de nombreux domaines dont celui, élémentaire, de limiter la création de déchets (et donc de gestion au bout du compte, de leur élimination). Le PLUI gagnerait à prendre en compte cet aspect sous les angles pédagogique et de la responsabilisation qui restent à préciser. Le PLUI / Tome 1 : Etat initial de l’environnement / Risques naturels et technologiques / chapitre 3.1 page 29 Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et la Maitrise de l’Energie (ADEME) encourage également les bons gestes et les bonnes pratiques afin de réduire les déchets et le gaspillage alimentaire. Elle soutient les collectivités, les professionnels et les particuliers dans des démarches en finançant des projets présentant une démarche vertueuse pour l’environnement sur le volet déchet mais également énergétique. Ces projets s’intègrent dans les objectifs du SCoT qui vise à re-transcrire ces enjeux dans le développement du territoire. Le PLUi devra prendre en compte l’ensemble de ces orientations afin d’affirmer les objectifs de développement durable et d’amélioration du cadre de vie que la problématique des déchets sous-tend. ü Le PADD se donne 3 objectifs qui influeront la politique d’aménagement de la CCPM pour les 10 ans à venir : profiter du positionnement et du cadre de vie (pour répondre à un enjeu de développement du tourisme), veiller à l’équilibre du territoire (pour renouer avec une croissance démographique), communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal. Aucun de ces objectifs ne fait mention des habitants comme un potentiel sur lequel s’appuyer. Comme si les associer ne pouvait pas constituer une richesse. Comme s’il fallait toujours penser à leur place. Comme si la citoyenneté n’était pas un idéal démocratique. Comme si finalement vivre ensemble (et faire ensemble) était un leurre. Et communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal comme territoire où vivre, c’est peut-être et avant tout mettre l’accent sur ce qui le distingue d’un autre territoire, l’importance de ses espaces forestiers, la qualité de son bocage, ses espaces naturels encore préservés ; l’objectif 1er affiché dans le PLUI pour les 10 ans à venir n’est-il pas de « profiter du positionnement et du cadre de vie ». Le PADD / Objectif 3, page 5 (communiquer sur l’avenir du Pays de Mormal) : le Pays de Mormal est un territoire de projet. Les élus souhaitent agir sur 3 sujets porteurs au travers du PLUI : l’activité économique (zones d’activités), le tourisme (dont le patrimoine naturel et bâti, les paysages, objets attractifs d’un point de vue touristique) et la mobilité (véloroute et Sambre pour l’éco-tourisme) Au bout du compte, le changement climatique mobilise des énergies individuelles et collectives, tout en réveillant des consciences citoyennes autour de sujets liés à nos lieux de vie. Le PLUI se doit d’en tenir compte parce qu’il est la traduction géographique d’un projet, censé être porté par une communauté d’individus habitant ces mêmes lieux et espaces de vie. Parce qu’il n’est pas pensable aujourd’hui et encore moins pour les 10 ans à venir, de faire comme si le sujet du changement climatique n’existait pas.

M. LEMAITRE

 


 

Envoyé : Vendredi 17 mai - 2h 11
À : plui contact
Objet : Décalage PLU mairie / site internet CCPM et « non sens » des choix

 

Madame, monsieur, Merci de votre enquête publique. Je me permets 3 points : 1/ il n’est pas aisé au citoyen de s’y retrouver car le plan mis à disposition en mairie est différent des projets fournis en annexe sur le site de la CCPM. Pour exemple, le projet entre rues Pierard - Ozaneaux et Brunehaut sur le site CCPM (dossier annexe) n’est pas sur la plan en mairie. D’autre part, le conseil municipal demande des changements le 28 janvier et la réponse de la CCPM est qu’elle « effectuera la modification au moment de l’approbation ». Sur quels projets pouvons nous ou pas donner clairement notre point de vue? 2/ inscription du projet VIP03 à vocation habitat Il s’agit d’une des rares prairies ( culture non intensive) « emblématique » de notre bocage avec ses haies et ses pommiers, pâturée par 2-3 bovins, visible de tous depuis l’unité de loisir ( terrain foot ball, Salle multiple sport, salle des fetes). De nombreux passages sont consacrés à l’importance de ce type de patrimoine au titre de la faune, de la flore, des prairies (p47), des haies (p49), et des vergers (p55). L’autre choix serait de profiter de ce terrain si caractéristique, à deux pas des écoles, sur le chemin du vélo route récemment mis en place. N’y a t’il pas là, plutôt qu’une cité de 12 logements, une halte bocagère - un parc à développer. Le PLU « préconise » page 142 : « mettre en place des aménagements confortant l’ambiance paysagere et l’identite communale et de maintenir, voir renforcer l’écrin végétal de la commune en préservant les haies et les prairies qui subsisteront. ». Vous avez l’occasion de le faire en inscrivant cette parcelle dans l’OAP thématique « maintenir les points de vue et les fenêtres paysagères au sein des espaces urbanises ». Je laisse chacun lire l’opportunite de cette thématique dans votre site internet. 3/ le rapport amenant au PLU indique que la surface occupés par la culture a fortement progressé au détriment des prairies. Le volet environnement partie 2 indique page 31 que les espaces naturels couvrent seulement 2.6% de la surface dans le quercitain , soit 10 fois moins que sur la CCPM (24.2%). Page 36, on note : «  entre 98 et 2009, dans le quercitain, 129 ha sont devenus des espaces artificiels dont 90 ha au détriment des prairies et espaces de vergers naturels, soit 70% ». Préservons donc ce qu’il nous reste. Il y a par contre des secteurs « champ ouvert sans végétation » en continuité d’une zone pavillonnaire à faible densite et accessible par 2 chemins d’acces direct, favorisant son développement. Cette zone - rue de la fabrique - pourrait être développée sans impact sur le caractère bocager de notre village. Pourquoi cette zone est elle inscrite en « Uc »? (C’est a dire à conserver en l’etat). Je vous remercie par avance de la considération que vous porterez à ces suggestions et suis dans l’attente de votre retour. Bien cordialement

M. DESRUENNE

 


 

Envoyé : Samedi 18 mai - 15h 19
À : plui contact
Objet : Zone Urbaine Constructible de FRASNOY

 

Bonjour, Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée U756 sur la commune de FRASNOY. Je demande à ce que la profondeur constructible de cette parcelle par rapport à la rue des Cauderliers soit portée au même niveau que celle de mes voisins des parcelles U756, U755, U752, U751 afin de respecter une logique d'équipé à mon égard. Bien Cordialement 

M. BEAUTRIX

 


 

Envoyé : Samedi 18 mai - 15h 40
À : plui contact
Objet : Zone à urbaniser à court ou moyen terme FRASNOY

 

Bonjour, Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée ZC24 qui longe la ruelle des Ablancs, le long de laquelle un projet de zone à urbaniser à court et moyen terme est prévu. Je demande que cette zone à urbaniser soit prolongée jusqu'au chemin de Villers-Pol à Gommegnies pour les raisons suivantes : 1°) Cohérence de l'action prévue afin de ne pas laisser un morceau de terrain difficilement exploitable par mon locataire (marteau) 2°) Permettre d'avoir une route plus large facilitant les accès pour les pompiers et les croisements de véhicules 3°) Permettre dans le futur à Mr DAMEE, qui habite la fermette du coin, d'avoir un accès à l'hypothétique réseau d'assainissement 4°) De faciliter la pose de ce futur réseau d'assainissement sans avoir à défoncer la route existante 5°) D'augmenter la surface constructible de plusieurs maisons ayant un impact positif sur le dynamisme de la commune Je vous souhaite bonne réception de ma requête Bien Cordialement 

M. BEAUTRIX

 


 

Envoyé : Lundi 20 mai - 16h 47
À : plui contact
Objet : PLUI VILLERS POL

 

Le maintien de l’activité et de la vie dans les petites communes rurales est essentiel, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des habitants actuels, au détriment du patrimoine naturel. La demande d’élargissement de la zone constructible faite par la municipalité de Villers-Pol ne fait que confirmer mes dires ; cette demande est en plus imprécise, puisqu’au aucune information n’est donnée : élargissement vers quelle rue, sur quelle superficie, sur quelle parcelle…. Pourquoi certains terrains, toujours en zone constructible dans le PLUI, ne le sont plus en réalité suite à une décision du conseil municipal de Février (voir terrain entre les rues Ozaneaux et Pierrard ou terrain rue des fonds Paris). Comment peut-on se positionner sur un PLUI, si les éléments repris sont incorrects, incomplets ? Pourquoi autant d'opacité sur un sujet aussi important? Je cite le PLUI : « La CCPM se situe dans le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Ce label reconnaît les intérêts du patrimoine naturel ainsi que des paysages du territoire » « Les paysages, l’omniprésence du bocage font la richesse de l’Avesnois » « L’objectif de l’intercommunalité est de valoriser son activité sans impacter les milieux naturels et les paysages remarquables » Nous avons pu récupérer certaines informations sur ce projet qui ressemble à celui retoqué à plusieurs reprises par les anciennes municipalités et qui a « refait surface » en 2016. En regardant ce projet « serpent de mer », toutes ces belles affirmations sont bafouées. Comment peut-on expliquer que des terres non constructibles depuis des dizaines d’années deviendraient constructibles comme par enchantement. L’intérêt pécuniaire de deux exploitants agricoles aurait-il prévalu sur l’intérêt commun. Pourquoi supprimer autant d’espaces verts pour bétonner cette superficie alors que la CCPM est partie prenante dans les « trames vertes ». Pourquoi certains terrains constructibles le long de la Rue Ozaneaux ne le sont plus alors que ceux-ci sont d’un accès aisé. Pourquoi construire autant d’habitations sur un terrain enclavé et difficile d’accès alors que plus de 2000 logements étaient déclarés vacants fin 2017 sur toute la superficie de la CCPM. Si ce projet aboutissait, environ 10% de la population de Villers-Pol serait concentré sur ce site. Notre habitation est mitoyenne du terrain sur lequel l’implantation de cette résidence est prévue. Ce terrain est surélevé de 2 à 3 mètres par rapport au notre. Les nouveaux habitants auront alors une vue plongeante dans notre maison. Plus aucune intimité dans notre jardin, sur notre terrasse et dans nos pièces à vivre, plus de vie privée. Quelle vue aurons-nous si ce n’est un pignon ou un pan de toit de plus de 10 mètres de haut. Quel changement quand on connait actuellement le lever de soleil sur la campagne avoisinante !!!!! Notre terrain étant en contrebas, nous subissons, lors de pluies importantes des infiltrations d’eau des terres en surplomb. Qu’en sera-t-il si ce terrain est construit et macadamisé. L’eau ne pourra plus s’infiltrer et suivra la pente du terrain. Certaines personnes soutiennent que des travaux seront effectués pour éviter cela et seront pris en charge par la CCPM ou Noréade et que cela ne coutera rien aux contribuables. Nous sommes plus que dubitatifs face à cette affirmation : la CCPM et/ou Noréade, indirectement c’est le contribuable qui paie. En raison de ces infiltrations et des constructions, les butes séparant notre terrain et celui prévu pour les futures constructions ne risquent-elles pas de s’affaisser ? Qui aura la charge de les consolider, s’il est prévu de le faire : la mairie, le promoteur, la CCPM, le futur propriétaire du terrain mitoyen…… Nous ne pouvons déjà pas ouvrir nos fenêtres donnant sur la Rue Ozaneaux la nuit, tant le bruit des voitures passantes est dérangeant et l’éclairage public est puissant. Nous ouvrons nos fenêtres de toit donnant sur la prairie derrière chez nous. Nous ne pourrons plus le faire quand notre demeure sera prise en « sandwich » avec la chaussée desservant la résidence. Au vu de tous ces éléments, nous sommes contre la demande d’extension de la zone constructible effectuée par la commune de Villers-Pol pour les terrains derrière chez nous et demandons purement et simplement que cette demande soit rejetée.

Mr et ME THIERRY