FISAC, Opération Collective en Milieu Rural.

Artisan et commerçant, bénéficiez d’une subvention pour développer et moderniser votre entreprise.

 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est destiné à favoriser le développement et la modernisation du tissu économique local au sein du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal.

Le but est de promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique et en diversifiant les tournées alimentaires sur l’ensemble du territoire.

 

Les dépenses subventionnables : 

  • Aides directes permettant la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilités réduites ;
  • Aides directes permettant la rénovation de façade, de vitrine ;
  • Aides directes à la modernisation des tournées alimentaires.

 

Les dépenses non subventionnables :

  • L’acquisition de fonds de commerce ;
  • La construction et l’aménagement de nouveau de nouveau bâtiment ;
  • Les sanitaires et vestiaires ;

 

Qui peut en bénéficier ?

  • L’entreprise doit être établie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal ;
  • L’entreprise doit être viable, saine et à jours dans ses cotisations et charges ;
  • Doit être inscrit au Registre des Commerces et des Société ou au Registre des Métiers ;
  • Avoir un Chiffre d’Affaire annuel Hors Taxe inférieur à 1 000 000 € ;

 

> Sont Exclues : les pharmacies, professions libérales, assurance, banque, immobilier, tourisme (les restaurants gastronomiques et hôtel), les commerces saisonniers et les entreprises liées à une filière ou succursale.

 

> Partenariat : l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Hainaut, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France, La Communauté de Communes du Pays de Mormal, les Unions Commerciales présentent sur le territoire.