Aide au développement des Très petites Entreprises
Cadre d’intervention CCPM
Bénéficiaires |
Les entreprises doivent avoir leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal. |
Exclusions |
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Assiettes de dépenses éligibles |
Il sera demandé la production d’un plan de développement à 3 ans ce qui permettra d’évaluer l’impact de l’investissement sur les perspectives d’évolution de l’entreprise. |
Nature des aides | Subvention |
Montant et intensité des aides |
Pour un investissement compris entre 30 000 € HT et 100 000 € HT, la Communauté de Communes du Pays de Mormal interviendra suivant les modalités reprises ci-dessus hors périmètre Région (hyper centres, centres bourgs, quartiers politique de la ville, communes < 2000 habitants). |