La Brigade Bleue vous informe


Votre propriété, votre prairie ou
votre champ borde un cours d’eau ?

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La Brigade Bleue vous informe de…

VOS DROITS

Le droit de propriété
Lorsqu’une rivière sépare deux propriétés (privées ou non), son lit appartient pour moitié à chaque riverain.
Mais l’eau est un bien collectif !

Le droit d’utiliser l’eau
L’eau de la rivière peut être utilisée, mais uniquement pour des besoins « domestiques »… arrosage… abreuvage…

Le droit de pêche
Le riverain peut pêcher dans le tronçon de rivière qui traverse son terrain, à la condition néanmoins qu’il se soit acquitté du timbre piscicole et qu’il respecte la règlementation en vigueur.

 




VOS DEVOIRS

L’entretien de la végétation et la protection des berges
Le riverain doit enlever les débris végétaux et détritus se trouvant dans le lit de la rivière, afin qu’elle s’écoule librement. Il doit aussi élaguer les arbres présents sur la berge.

Le passage sur la rive
Les agents mandatés par l’Etat pour la surveillance et l’entretien des cours d’eau, ainsi que ceux mandatés par les Collectivités Territoriales, pour les mêmes motifs, doivent pouvoir circuler le long des cours d’eau et traverser les propriétés privées non closes.


Les droits et devoirs des riverains, sont fixés par le Code de l’Environnement (articles L. 215-1 à 18)

 



Les bonnes et mauvaises pratiques


La berge

  • Ne pas entreposer ses déchets verts en bordure de rivière
    → risque de bouchons dans le lit 
     
  • Ne pas traiter chimiquement à moins de 5m du lit
     
  • Limiter le piétinement du bétail
    → préférer des abreuvoirs aménagés 
     
  • Pratiquer un entretien raisonné de la végétation
    → pas de fauche à moins de 1m du lit
     
  • Ne pas enrocher, ni soutenir les berges avec des tôles
    → préférer la végétalisation Le lit
     
  • Eviter de curer
    → des berges entretenues et un bon écoulement de l’eau évitent souvent le curage

     

Le lit 

  • Eviter de curer
    → des berges entretenues et un bon écoulement de l’eau évitent souvent le curage