La Brigade Bleue vous informe

Votre propriété, votre prairie ou
votre champ borde un cours d’eau ?

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VOS DROITS

Le droit de propriété
Lorsqu’une rivière sépare deux propriétés (privées ou non), son lit appartient pour
moitié à chaque riverain. Mais l’eau est un bien collectif !

Le droit d’utiliser l’eau
L’eau de la rivière peut être utilisée, mais uniquement pour des besoins
« domestiques »… arrosage… abreuvage…

Le droit de pêche
Le riverain peut pêcher dans le tronçon de rivière qui traverse son terrain, à la condition
néanmoins qu’il se soit acquitté du timbre piscicole et qu’il respecte la règlementation en vigueur.

VOS DEVOIRS

L’entretien de la végétation et la protection des berges
Le riverain doit enlever les débris végétaux et détritus se trouvant dans le lit de la rivière, afin qu’elle s’écoule librement. Il doit aussi élaguer les arbres présents sur la berge.

Le passage sur la rive
Les agents mandatés par l’Etat pour la surveillance et l’entretien des cours d’eau, ainsi que ceux mandatés par les Collectivités Territoriales, pour les mêmes motifs, doivent pouvoir circuler le long des cours d’eau et traverser les propriétés privées non closes.


Les droits et devoirs des riverains, sont fixés par le Code de l’Environnement (articles L. 215-1 à 18)



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