La Brigade Bleue vous informe
Votre propriété, votre prairie ou
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La Brigade Bleue vous informe |
VOS DROITS |
Le droit de propriété |
Le droit d’utiliser l’eau |
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Le droit de pêche |
VOS DEVOIRS |
L’entretien de la végétation et la protection des berges |
Le passage sur la rive |
Les droits et devoirs des riverains, sont fixés par le Code de l’Environnement (articles L. 215-1 à 18)