12 octobre 2022

Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués 

Désignation d’un représentant au PNRA

Mode d’éléctions des représentants de la communauté de communes au comité de direction de l’office de tourisme Intercommunautaire 

Election des représentants de la communauté de communes au comité de direction de l’office de tourisme Intercommunautaire 

Délibération modificative concernant la cession du 12 place du 11 novembre à Bavay

Cession du 14 place du 11 novembre à Bavay

Protocole transactionnel relatif à la création d’une mare à Villereau

Résiliation pour motif d’intérêt général du marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés 

Fixation du prix des consommations en eau et électricité à l’usage des plaisanciers de la halte nautique de Landrecies

Budget annexe ZAE de Wargnies le Grand – décision modificative n°1

Convention de partenariat entre la communauté de communes et l’association Du Comptoir de Mormal (ADCM)

Dispositif d’aide directe aux jeunes ayant participé à l’action Golf à l’inscription à l’école de golf 

Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (en application des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du code général de la fonction publique)

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024 (en application des articles L.332-23-1° et L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique 

Bilan de la concertation et du projet de révision allégée du PLUi sur le territoire des communes de Potelle, Louvignies-Quesnoy, Bousies, Gommegnies et Bellignies

Bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de modification de droit commun du PLUi prescrite le 01/02/2022

Bilan de la concertation et modalités de mise à disposition au public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée générale du PLUi prescrite en 2022

Bilan de la concertation et modalités de mise à disposition au public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLUi sur le territoire de Hon-Hergies

Bilan de la concertation et modalités de mise à disposition au public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLUi sur le territoire de Jenlain 

Modalités de concertation relative à la suppression de la ZAC de Wargnies-le-Grand-Jenlain 

Fonds de soutien aux projets structurants / valorisation touristique de la ville / Le Quesnoy

Fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) / attribution d’un fonds de concours à la commune de Locquignol 

Fonds de soutien aux investissement communaux (FSIC) / attribution d’un fonds de concours à la commune de Jolimetz

Fonds de soutien aux investissement communaux (FSIC) / attribution d’un fonds de concours à la commune de La Flamengrie 

Liste des délibérations