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Statuts et compétences Actuelles

La Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce les compétences suivantes en lieu et place des communes.


Compétences Actuelles


Obligatoires :

- Aménagement de l’espace
Mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Elaboration d’un plan de développement du territoire

- Actions de développement économique
Recherche, création et développement de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques, futures à créer

Optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l’environnement
Contrats de rivière (SAGE Escaut), collecte et traitement des déchets et encombrants

Facultatives :

- Electrification Rurale : tranche A, B et S

- Affaires scolaires
Transports des élèves à la piscine, participation classes de découverte, sensibilisation à l’environnement, location manuels scolaires lycée de Bavay, cross scolaire)

- Accueil et Promotion touristique

- Politique sociale et médico-sociale
Gestion d’un service pour adultes handicapés, maintien à domicile des personnes âgées, Transports des repas sur demande des communes

- Mise en oeuvre d’un centre d’accueil et de loisirs

- Suivi social des bénéficieras du RSA

- Activités culturelles d’intérêt communautaire

- Adsl, résorption des zones d’ombre

  • Communauté de Communes
    du Pays de Mormal


    Le Quesnoy
    18, Rue Chevray
    59530 Le Quesnoy
    Tél : 03.27.09.04.60
    Fax : 03.27.09.04.69
    Mail : contact@cc-paysdemormal.fr