Accueil > Urbanisme > SCoT > 1.Réunion SCoT

1.Réunion SCoT


Le syndicat mixte du SCoT a été créé en 2007 pour porter l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe qui regroupe 151 communes au sein de 4 intercommunalités dont « La Communauté de Communes du Pays de Mormal ».


Le Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document qui doit permettre d’assurer le développement équilibré, harmonieux et durable du territoire et mettre en cohérence les politiques d’urbanisme des intercommunalités et des communes. Il fixe les grandes orientations de développement pour l’arrondissement pour les 20 ans à venir. Il traite de développement économique, d’habitat, d’environnement, de déplacements, …
Un premier arrêt de projet en juillet 2013 a permis la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et le déclenchement de l’enquête publique. L’ensemble des avis et remarques issus de cette consultation ont décidé les élus à mettre en œuvre une nouvelle gouvernance et à reprendre l’écriture des documents constitutifs du SCoT. Ainsi, un "nouveau" Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), expression du projet politique des élus du Syndicat mixte du SCoT, a été débattu lors du Conseil syndical du 2 novembre 2015. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est en cours d’écriture. L’échéance souhaitée pour l’approbation du document est fixée à la fin de cette année 2016.

Nous vous invitons à consulter le site internet du syndicat mixte du SCoT où vous pourrez télécharger l’ensemble des documents disponibles. http://www.scot-sambre-avesnois.com

Des réunions publiques sont prochainement prévues au sein des 4 intercommunalités de l’arrondissement. Vous pourrez vous informer sur le contenu du SCoT, poser toutes vos questions et contribuer pour la bonne prise en compte de vos idées.

Réunion publique SCoT à 18h le vendredi 10 juin à la salle polyvalente d’Obies

  • Communauté de Communes
    du Pays de Mormal


    Le Quesnoy
    18, Rue Chevray
    59530 Le Quesnoy
    Tél : 03.27.09.04.60
    Fax : 03.27.09.04.69
    Mail : contact@cc-paysdemormal.fr